Les procédures d’importation

L’importateur ou son mandataire dépose auprès de la SGS une demande d’Attestation de Vérification à l’Importation (AVI), au plus tard dès la validation du manifeste dans le système SYDONIA. Cette demande est accompagnée des documents et informations ci-après : une copie de la DI; une copie du connaissement ou de la LTA; une facture définitive; une liste de colisage éventuellement; une facture de fret éventuellement; un certificat d’assurance locale; le régime de dédouanement; le numéro de manifeste; un justificatif d’exonération éventuellement, accompagné de la déclaration en douane provisoire; un certificat phytosanitaire ou d’autres services techniques éventuellement.

suivi

Ensuite, la SGS délivre dans un délai maximum de 8 heures l’AVI définitif, l’original et deux (02) copies à l’importateur. La délivrance de l’AVI définitif se fait directement sans délivrance au préalable de l’AVI provisoire. Après vérification, l’inspecteur remet à l’usager, trois copies de la déclaration : une copie grise, une copie bleue, une copie jaune. Ces vérifications sont faites dans un délai maximal de 6 heures en cas de non contestation des éléments de taxation ou d’autres éléments de la déclaration.

L’importateur présente ces documents à la SGS qui appose un sticker de sécurité et un cachet sec sur la copie bleue et les transmet à la banque pour encaissement. La SGS est tenue d’adresser au moins 3 fois par jour lesdits documents aux différentes banques concernées. Après encaissement, la banque délivre un reçu à l’usager, lui remet la copie bleue, transmet la copie jaune à la SGS et conserve la copie grise. Au vu de la copie bleue et du reçu, l’inspecteur coté délivre le Bon à Enlever des marchandises après les vérifications d’usage.